Section 2 : Politique de confidentialité

 

Les données à caractère personnel du Client font l’objet d’un traitement informatisé par RIVIERE aux fins d’exécution de la commande et de suivi de celle-ci et de ses suites (Garantie, SAV, etc.), au travers du site Comptoir Gastronomique (http://www.comptoirgastronomique.com).
 
Ces données sont traitées conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et à la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée.
 
Ce traitement est fondé sur le contrat signé entre le Client et RIVIERE, dont les présentes Conditions générales font partie intégrante. Certaines données à caractère personnel du Client sont nécessaires à l’exécution du contrat ; leur collecte et leur traitement sont alors une condition de sa conclusion. La non-fourniture de ces données impactera, de façon négative, notre capacité à exécuter le contrat, voire l’empêchera tout à fait.
 
Les données sont conservées par RIVIERE pour la durée d’exécution du contrat, à savoir jusqu’à l’expiration des garanties incluses, durée à laquelle vient s’ajouter une période de 3 ans après la fin de la garantie. Les données pourront ensuite être archivées pendant les durées de prescription civile et de prescription pénale restant à courir. Elles seront ensuite détruites de manière sécurisée.
 
RIVIERE s’engage à respecter la sécurité et la confidentialité des données et des informations qui lui sont communiquées, en mettant en œuvre les mesures techniques, juridiques et organisationnelles appropriées, tout en mettant en œuvre les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut visés par l’article 25 du RGPD.
 
RIVIERE s’engage à ne pas transmettre et/ou divulguer ces données à caractère personnel à des tiers autres que les personnes suivantes :

• Ses sous-traitants à l’égard desquels elle s’assure du respect des exigences législatives et réglementaires françaises et européennes, dont notamment les obligations de l’article 28 du RGPD, et avec lesquels les éventuels transferts de données sont encadrés conformément aux articles 44 et suivants du RGPD lorsqu’ils sont situés en dehors de l’Union Européenne ;
• Les tiers autorisés, comme les autorités judiciaires, les auxiliaires de justice, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure de justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques, l’expert-comptable de la société et son Commissaire aux comptes ;
• Les pouvoirs publics, lorsque cette divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou tout autre sujet d’intérêt public ;
• Des acheteurs potentiels, en cas de restructuration ou cession de RIVIERE.

 
Dans le cadre de la collecte et du traitement des données personnelles, le Client dispose :

• du droit d’accéder à l’ensemble de ses données personnelles faisant l’objet d’un traitement ;
• du droit d’en demander la rectification, l’effacement et/ou la limitation ;
• du droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection et / ou à des fins statistiques ;
• du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès ;
• du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 
Le Client peut adresser toute demande au Délégué à la Protection des Données de RIVIERE, la société d’avocats Altij, par courrier postal, à l’adresse : DPO Groupe RIVIERE, Société d’avocats Altij, 40 rue du Japon, 31400 Toulouse, ou par email à l’adresse : dpo-groupe-riviere@altij.com. En cas de doute raisonnable sur l’identité du Client, RIVIERE ou son DPO pourront lui demander la transmission de tout document en justifiant, conformément à l’article 12 (6) du RGPD.
 
Pour plus d’informations sur l’utilisation de ses données à caractère personnel par RIVIERE, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité de RIVIERE sur son site Internet : https://www.maisonriviere.com
 
Le client dispose également d’un droit à s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible à l’adresse suivante : http://www.bloctel.gouv.fr/.