Conditions générales de ventes

Préambule

 
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société RIVIERE SAS au capital de 200 000 euros dont le siège social est à Castelnaudary, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne sous le numéro B 349844175 ci-après dénommée Le Comptoir Gastronomique et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Comptoir Gastronomique dénommée ci-après « l’acheteur ».
 
Objet
 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Comptoir Gastronomique et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Comptoir Gastronomique, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition  d’un bien à travers le présent site implique une acceptation  sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Comptoir Gastronomique. Le Comptoir Gastronomique se réserve de pouvoir modifier  ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
 
Caractéristiques des biens proposés
 
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Comptoir Gastronomique. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilités de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande au moyen de ce formulaire ou en téléphonant au 04.68.94.01.74
 
Prix
 
Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir Expéditions et Retours). Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne. Toutes les commandes quelque soit leur origine sont payables en euros. Le Comptoir Gastronomique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilités. Les produits demeurent la propriété du Comptoir Gastronomique jusqu’au paiement complet du prix.
 
Commande
 
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement  et sans réserve. Les données enregistrées par le www.comptoirgastronomique.com et ses clients.
 
Rétractation
 
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour nous le retourner s’il ne vous convenait pas. Les frais d‘envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Préalablement à votre envoi, nous vous demandons de nous contacter au moyen de ce formulaire ou par téléphone au 04.68.94.01.74
 
Les retours sont à effectuer à :
 
Le Comptoir Gastronomique
Avenue Frédéric Passy
BP 1266
11492 Castelnaudary Cedex
 
Les articles retournés abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos services. Un chèque bancaire sera adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
 
Modalités de paiement
 
Le prix exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Merc@net (BNP Paribas) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits.
 
Livraisons
 
Les livraisons sont faîtes à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Comptoir Gastronomique.
 
Pour les livraisons en France :
Nous utilisons le service Chronopost (1) ou pour les commandes de plus de 30 kg, les livraisons sont effectuées par transporteur.
Les frais de port sont forfaitaires.
Le délai de livraison, à réception de la commande est de 5 à 6 jours.
 
Pour les livraisons de produits frais en France Métropolitaine :
Nous utilisons le service Chronopost (1)
Les frais de transport sont calculés en fonction du poids de la commande.
 
 
Pour les livraisons internationales :
Nous utilisons le service Colissimo Expert International
Les frais de transport sont calculés en fonction du poids de la commande.
Le délai de livraison à réception de la commande, varie de 10 à 15 jours.
 
(1)   Le service Chronopost nécessite votre présence pour la réception du colis. Nous vous invitons à spécifier dans la zone de commentaire du processus de commande, le jour où vous souhaitez être livré. Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Afin de faciliter la livraison, il est très important que vous spécifiez votre n° de rue ou de code d’accès à votre immeuble ainsi que votre n° de téléphone. Lors de la réception de la commande, nous vous invitons à vérifier l’état des colis et à les déballer en présence du transporteur ou du livreur. En cas de litige, seules des réserves précises écrites sur le bon de transport avant le départ du livreur seront prises en charge par le transporteur.
 
Garantie
 
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de trente jours de la livraison à l’adresse suivante :
 
Le Comptoir Gastronomique
Avenue Frédéric Passy
BP 1266
11492 Castelnaudary Cedex
 
Responsabilité
 
Le vendeur dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusions, virus, rupture du service ou autres problèmes.
 
Propriété intellectuelle
 
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.comptoirgastronomique.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de le Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Tout autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du Comptoir Gastronomique. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Comptoir Gastronomique est strictement interdite.
 
Données à caractère personnel
 
Le Comptoir Gastronomique s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande au moyen de ce formulaire ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse à :
 
Le Comptoir Gastronomique
Avenue Fréderic Passy
BP 1266
11492 Castelnaudary Cedex